ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS (S.T.V.B.)

Objet de l'association

L'ASSOCIATION POURSUIT SON OBJET AU PROFIT DE SES MEMBRES, DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR LE CODE DU TRAVAIL, NOTAMMENT DES ARTICLES L 241-1 ET SUIVANTS ET AUX TEXTES QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT. DANS CE CADRE, L'ASSOCIATION, EN QUALITE DE SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTER AU TRAVAIL, A POUR OBJET EXCLUSIF TOUTE MISSION RELATIVE A L'ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DE LA SANTE DU TRAVAIL, NOTAMMENT UNE ACTIVITE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AINSI QUE DES ACTIONS REDEPLOYEES SUR LE MILIEU DE TRAVAIL, DANS LE RESSORT GEOGRAPHIQUE ET INTERPROFESSIONNEL QUI LUI EST DEVOLU. L'ASSOCIATION NE SE SUBSTITUE EN AUCUN CAS AUX OLBIGATIONS INCOMBANT A SES MEMBRES EUX-MEMES, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES QUI LEUR SONT APPLICALBES

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