INNOVATION QUARTIER SOLAIRE - EDF SOLUTIONS SOLAIRES

Objet de l'association

conclure et suivre l'exécution de chaque convention d'autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau de distribution d'électrice compétent pour l'Opération d'Autoconsommation, laquelle doit mettre en oeuvre les dispositifs techniques et contractuels nécessaires, notamment en ce qui concerne le comptage des flux d'électricité produits et consommés, pour permettre la réalisation dans des conditions transparentes et non discriminatoires de chaque Opération d'Autoconsommation ; indiquer au gestionnaire du réseau de distribution compétent le ou les coefficients de répartition de la production associé(s) à chaque consommateur final participant à une Opération d'Autoconsommation donnée, ou le cas échéant, leur méthode de calcul ; réaliser le suivi des Membres ACC en leur qualité de participant à une Opération d'Autoconsommation ; transmettre au gestionnaire du réseau de distribution compétent toute demande d'un Membre ACC relative à son entrée et/ou à sa sortie d'une Opération d'A

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