ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS TRIBUTAIRES DU CHEMIN DU PENSIONNAT A LA MULATIERE (APRTCPM)

APRTCPM

Développement économique et localActive🕐 Créée il y a 42 ans

Objet de l'association

défense des intérêts communs aux propriétaires tributaires du chemin du Pensionnat ; dans ce cadre l'association veille : au bon fonctionnement des services collectifs attachés au chemin (poubelles...), à l'entretien du chemin, au maintien de conditions de circulation satisfaisantes dans le dit chemin ; elle peut aussi aider à la résolution de différents entre certains de ses membres ; en cas de nécessité, elle peut ester en justice, acquérir des biens et éventuellement contracter des emprunts dans l'intérêt de ses membres

Adresse du siège

6 ter CHEM1 du Pensionnat

69350 La Mulatière

Adresse de gestion

6 TER CHEMIN DU PENSIONNAT

69350 LA MULATIÈRE

Date de création

9 novembre 1984

Dernière déclaration

11 juin 2025

Date de publication

6 décembre 1984

Numéro RNA

W691099237

Ancien ID

0691019595

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier