ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS TRIBUTAIRES DU CHEMIN DU PENSIONNAT A LA MULATIERE (APRTCPM)
APRTCPM
Développement économique et localActive🕐 Créée il y a 42 ansObjet de l'association
défense des intérêts communs aux propriétaires tributaires du chemin du Pensionnat ; dans ce cadre l'association veille : au bon fonctionnement des services collectifs attachés au chemin (poubelles...), à l'entretien du chemin, au maintien de conditions de circulation satisfaisantes dans le dit chemin ; elle peut aussi aider à la résolution de différents entre certains de ses membres ; en cas de nécessité, elle peut ester en justice, acquérir des biens et éventuellement contracter des emprunts dans l'intérêt de ses membres
Adresse du siège
6 ter CHEM1 du Pensionnat
69350 La Mulatière
Adresse de gestion
6 TER CHEMIN DU PENSIONNAT
69350 LA MULATIÈRE
Date de création
9 novembre 1984
Dernière déclaration
11 juin 2025
Date de publication
6 décembre 1984
Numéro RNA
W691099237
Ancien ID
0691019595
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier