CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 15 ans

Objet de l'association

création et développement d'un centre d'étude spécialisé en droit international et plus particulièrement en droit européen afin de permettre aux notaires de tous les pays d'Europe de se rencontrer, de se former, de s'informer et plus généralement d'accroître leur connaissance du droit régissant les Etats Européens et d'optimiser ainsi tous les outils de droit dans l'intérêt du public

Adresse du siège

18 RUE Chevreul

69007 Lyon

Adresse de gestion

49/51 avenue du Point du Jour

69005 Lyon

Date de création

21 juin 2011

Dernière déclaration

9 janvier 2017

Date de publication

16 juillet 2011

Numéro RNA

W691079106