GESTION ET VALORISATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX REFORMES (GESVAL DMR)

Objet de l'association

apporter sa contribution à la mise en oeuvre de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), dans le domaine des Dispositifs Médicaux ; l'association constitue une instance privilégiée pour regrouper des acteurs : personnes physiques, personnes morales et structures industrielles, associatives ou institutionnelles, qui souhaitent dégager les meilleures conditions pour créer un Eco Organisme chargé de la récupération, du recyclage ou de la valorisation des Dispositifs Médicaux réformés (relevant de la catégorie des déchets d'équipements électriques et électroniques); la réforme de ces équipements est prononcée par les Etablissements de soins et autres structures engagés dans la vente, la diffusion, la maintenance, l'exploitation ou la mise à disposition des usagers

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