ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU CHEMIN DU SAULE (ACOS)
ACOS
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 23 ansObjet de l'association
entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots, voies, espaces verts, aménagement divers, éclairage, ouvrage ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble des lots; contrôle de l'application du règlement intérieur et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ACOS, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses; d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts
Adresse du siège
116 CHEM1 du Saule
69280 Marcy-l'Étoile
Adresse de gestion
116 CHEMIN DU SAULE
69280 MARCY-L'ETOILE
Date de création
3 octobre 2003
Dernière déclaration
23 mai 2022
Date de publication
8 novembre 2003
Numéro RNA
W691068929
Ancien ID
0691051312