COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL DE FONTAINES SUR SAONE
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL...
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 51 ansObjet de l'association
entraide entre personnel communal
Adresse du siège
mairie
Adresse non précisée
69270 Fontaines-sur-Saône
Date de création
7 mai 1975
Dernière déclaration
7 août 2007
Date de publication
29 mai 1975
Date de dissolution
14 juin 2007
Numéro RNA
W691068698
Ancien ID
0691011876
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier