ASSOCIATION DU BICENTENAIRE DU CODE DE COMMERCE
ASSOCIATION DU BICENTENAIRE DU CODE DE
Économie et emploiDissoute🕐 Créée il y a 20 ansObjet de l'association
Rechercher et éventuellement publier tous documents concernant l'histoire ou l'activité du Tribunal de Commerce de Lyon. Organiser toutes réunions, conférences, colloques ou publications en vue de faire connaître le rôle de la jurisprudence des juridictions consulaires. Améliorer l'information et la formation des membres de l'association. Apporter, par tous les moyens appropriés, son soutien aux évènements organisés dans le cadre du bicentenaire du code de commerce.
Adresse du siège
tribunal de Commerce de Lyon
44 RUE de Bonnel
69003 Lyon
Adresse de gestion
8 PLACE PUVIS DE CHAVANNES
69006 LYON
Date de création
29 mai 2006
Dernière déclaration
2 juillet 2009
Date de publication
24 juin 2006
Date de dissolution
11 mai 2009
Numéro RNA
W691064522