ASSOCIATION OGEC SAINT CHARLES

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 73 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'école Saint Charles, sise 7 promenade des Tuileries à Tassin la Demi Lune fondée par l'autorité canonique compétente, la congrégation des Soeurs de Saint Charles à Lyon ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Adresse du siège

école Saint Charles

7 PROM des Tuileries

69160 Tassin-la-Demi-Lune

Adresse de gestion

ÉCOLE SAINT CHARLES

7 PROMENADE DES TUILERIES

69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

Date de création

8 octobre 1953

Dernière déclaration

30 décembre 2025

Date de publication

18 octobre 1953

Numéro RNA

W691060317

Ancien ID

0691003650

Observation

Reprise auto => date ag=1996-06-08 reprise auto => date publication création au JO à vérifier