ASSOCIATION OGEC SAINT CHARLES
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 73 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'école Saint Charles, sise 7 promenade des Tuileries à Tassin la Demi Lune fondée par l'autorité canonique compétente, la congrégation des Soeurs de Saint Charles à Lyon ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
Adresse du siège
école Saint Charles
7 PROM des Tuileries
69160 Tassin-la-Demi-Lune
Adresse de gestion
ÉCOLE SAINT CHARLES
7 PROMENADE DES TUILERIES
69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Date de création
8 octobre 1953
Dernière déclaration
30 décembre 2025
Date de publication
18 octobre 1953
Numéro RNA
W691060317
Ancien ID
0691003650
Observation
Reprise auto => date ag=1996-06-08 reprise auto => date publication création au JO à vérifier