ESPACE TUTELLE
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 21 ansObjet de l'association
exercice des fonctions de mandataire spécial de tuteur ou de curateur dans les termes des articles 433, 499 ou 508 à 512 du code civil dont le but est d'assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection pour la satisfaction de ses besoins matériels et psychologiques, et ce, dans le respect de ses droits juridiques, sociaux et moraux, sous le contrôle du Juge des Tutelles
Adresse du siège
53 AV Carnot
69250 Neuville-sur-Saône
Adresse de gestion
18 AVENUE GAMBETTA
69250 NEUVILLE SUR SAONE
Date de création
9 mars 2005
Dernière déclaration
20 janvier 2010
Date de publication
9 avril 2005
Date de dissolution
20 janvier 2010
Numéro RNA
W691058550