OGEC DE L'ÉCOLE DE LA SOURCE DE CHAPONOST

OGEC

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 114 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit francais d’une part, des statuts de l’enseignement catholique en France, des decisions du comité national de l’enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part ; assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignements fondés par l’autorite canonique compétente ; l’ogec a la responsabilité de gestion économique financière et sociale ; exerce conformement aux projets de l’école ; contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet éducatif ; emploie le personnel de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’education, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant partiellement à son objet ; acquerir tout les biens necessaires a la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

7 RUE Hippolyte Bonnet

69630 Chaponost

Adresse de gestion

7 RUE BONNET

69630 CHAPONOST

Date de création

1 décembre 1912

Dernière déclaration

7 juillet 2025

Date de publication

8 décembre 1912

Numéro RNA

W691055500

Ancien ID

0691005010

Observation

Reprise auto => date ag=1996-10-04 reprise auto => date publication création au JO à vérifier