ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET DU COLLEGE MERE TERESA (OGEC MERE TERESA)
OGEC MERE TERESA
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 91 ansObjet de l'association
respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement
Adresse du siège
37 RUE Gervais Bussière
69100 Villeurbanne
Adresse de gestion
37 Rue Gervais Bussière
69100 VILLEURBANNE
Date de création
18 novembre 1935
Dernière déclaration
27 août 2018
Date de publication
28 novembre 1935
Numéro RNA
W691054067
Ancien ID
0691003697
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier