ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES-ORIENTALES
ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBU...
Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 36 ansObjet de l'association
développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats consulaires ou anciens magistrats consulaires ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Adresse du siège
Tribunal de Commerce
4 RUE André Bosch
66000 Perpignan
Adresse de gestion
TRIBUNAL DE COMMERCE
4 RUE ANDRÉ BOSCH
66000 PERPIGNAN
Date de création
21 août 1990
Dernière déclaration
5 novembre 2025
Date de publication
12 septembre 1990
Numéro RNA
W662006415
Ancien ID
0662007656
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier