ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) LYCÉE TECHNIQUE PRIVÉ CATHOLIQUE SAINTE LOUISE DE MARILLAC

OGEC LYCÉE TECHNIQUE PRIVÉ CATHOLIQUE

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 58 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

LycéeTechnique Privé

68 AV Victor Dalbiez

66000 Perpignan

Adresse de gestion

LycéeTechnique Privé

68 avenue Victor Dalbiez

66000 PERPIGNAN

Date de création

7 juin 1968

Dernière déclaration

28 janvier 2022

Date de publication

22 juin 1968

Numéro RNA

W662003684

Ancien ID

0662005384

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier