ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) LYCÉE TECHNIQUE PRIVÉ CATHOLIQUE SAINTE LOUISE DE MARILLAC
OGEC LYCÉE TECHNIQUE PRIVÉ CATHOLIQUE
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 58 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
LycéeTechnique Privé
68 AV Victor Dalbiez
66000 Perpignan
Adresse de gestion
LycéeTechnique Privé
68 avenue Victor Dalbiez
66000 PERPIGNAN
Date de création
7 juin 1968
Dernière déclaration
28 janvier 2022
Date de publication
22 juin 1968
Numéro RNA
W662003684
Ancien ID
0662005384
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier