ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FOSSE
ACCA FOSSE
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 53 ansObjet de l'association
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
66220 Fosse
Adresse de gestion
9 AVENUE GEORGES PEZIERES
66220 SAINT PAUL DE FENOUILLET
Date de création
15 mai 1973
Dernière déclaration
8 avril 2022
Date de publication
24 mai 1973
Date de dissolution
13 juin 2021
Numéro RNA
W662001126
Ancien ID
0662003300
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier