OGEC ECOLE STE ELISABETH
OGEC
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 74 ansObjet de l'association
l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation
Adresse du siège
Ecole Privée Mixte
Adresse non précisée
65270 Saint-Pé-de-Bigorre
Adresse de gestion
Ecole Privée Mixte
65270 ST PE DE BIGORRE
Date de création
2 janvier 1952
Dernière déclaration
14 novembre 2024
Date de publication
23 mars 1980
Numéro RNA
W651000080
Ancien ID
0651000157
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier