ASSOCIATION DES SINISTRES PAR DES CATASTROPHES NATURELLES
ASS DES SINISTRES PAR DES CATASTROPHES
Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 22 ansObjet de l'association
annulation de l'arrêté sur l'état de catastrophe naturelle publié le 25 aoùt 2004 au JO et la prise d'un nouvel arrêté reconnaissant de l'état de catastrophe naturelle pour la sècheresse de l'été 2003 incluant les communes du canton de Lasseube et communes avoisinnantes
Adresse du siège
Mairie
PL du Bayaa
64270 Salies-de-Béarn
Adresse de gestion
Mairie
Place du Bayaa
64270 SALIES DE BEARN
Date de création
2 décembre 2004
Dernière déclaration
6 novembre 2017
Date de publication
1 janvier 2005
Numéro RNA
W643003053
Ancien ID
0643011207