COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE ADOUR-GASCOGNE
COMMISSAIRES ENQUETEURS
Amicales et vie localeActive🕐 Créée il y a 32 ansObjet de l'association
conseil d'administration est l'organe représentatif des adhérents : définir des actions et la politique de la compagnie, notamment en charge : de contribuer à la mise en uvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; de développer la formation et l'information de ses adhérents ; de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents ; d'apporter aide et conseil sur l'enquête publique
Adresse du siège
Tribunal Administratif - CCE Adour Gascogne
50 COUR2 Lyautey
64010 Pau cedex
Adresse de gestion
Tribunal Administratif
CCE Adour Gascogne
50 cours Lyautey
64010 Pau cedex
Date de création
20 janvier 1994
Dernière déclaration
26 février 2026
Date de publication
2 février 1994
Numéro RNA
W643002482
Ancien ID
0643009611
Observation
association créée le 20/01/94 à la S/P Dax JO du 2/02/94 puis transférée dans les P.A le 8 /02/ 2000, JO du 11/