COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE ADOUR-GASCOGNE

COMMISSAIRES ENQUETEURS

Amicales et vie localeActive🕐 Créée il y a 32 ans

Objet de l'association

conseil d'administration est l'organe représentatif des adhérents : définir des actions et la politique de la compagnie, notamment en charge : de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; de développer la formation et l'information de ses adhérents ; de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents ; d'apporter aide et conseil sur l'enquête publique

Adresse du siège

Tribunal Administratif - CCE Adour Gascogne

50 COUR2 Lyautey

64010 Pau cedex

Adresse de gestion

Tribunal Administratif

CCE Adour Gascogne

50 cours Lyautey

64010 Pau cedex

Date de création

20 janvier 1994

Dernière déclaration

26 février 2026

Date de publication

2 février 1994

Numéro RNA

W643002482

Ancien ID

0643009611

Observation

association créée le 20/01/94 à la S/P Dax JO du 2/02/94 puis transférée dans les P.A le 8 /02/ 2000, JO du 11/