ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTFORT
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 46 ansObjet de l'association
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; d'assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétiques ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
64190 Montfort
Adresse de gestion
Rte de Rivehaute
64190 MONTFORT
Date de création
11 mars 1980
Dernière déclaration
3 août 2023
Date de publication
25 mars 1980
Numéro RNA
W642005792
Ancien ID
0642001294