ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH DE SAUVETERRE DE BEARN
OGEC ST JOSEPH DE SAUVETERRE
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 48 ansObjet de l'association
l'organisme de gestion (OGEC)a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestoin de l'école et du collège Saint- Joseph de Sauveterre de Béarn (Pyrénées-Atlantiques) fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignment catholique, l'organisme de gestion a la responsablilté de la gestion économique, financière et sociale de plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son obje t; l'ogec peut acquérir tous les biens nécesaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
collège Saint Joseph
8 RTE d'Oraas
64390 Sauveterre-de-Béarn
Adresse de gestion
COLLèGE SAINT JOSEPH
8 ROUTE D'ORAAS
64390 SAUVETERRE DE BEARN
Date de création
8 février 1978
Dernière déclaration
29 juin 2023
Date de publication
18 février 1978
Numéro RNA
W642000805
Ancien ID
0642001165