ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CETTE EYGUN
ACCA DE CETTE EYGUN
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 42 ansObjet de l'association
l'association est constituée conformément à la la loi du 1er juillt 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but d' assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts : de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s 'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
MAIRIE
Adresse non précisée
64490 Cette-Eygun
Adresse de gestion
MAIRIE
64490 CETTE EYGUN
Date de création
29 août 1984
Dernière déclaration
11 juin 2025
Date de publication
20 septembre 1984
Numéro RNA
W642000655
Ancien ID
0642001579