ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LANNE
A.C.C.A DE LANNE
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 39 ansObjet de l'association
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses ses membres ; de mettre en en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flores sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
MAIRIE
Adresse non précisée
64570 Lanne-en-Barétous
Adresse de gestion
MAIRIE
64570 LANNE EN BARETOUS
Date de création
30 juin 1987
Dernière déclaration
12 août 2020
Date de publication
22 juillet 1987
Numéro RNA
W642000219
Ancien ID
0642001795