ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LANNE

A.C.C.A DE LANNE

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 39 ans

Objet de l'association

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses ses membres ; de mettre en en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flores sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

MAIRIE

Adresse non précisée

64570 Lanne-en-Barétous

Adresse de gestion

MAIRIE

64570 LANNE EN BARETOUS

Date de création

30 juin 1987

Dernière déclaration

12 août 2020

Date de publication

22 juillet 1987

Numéro RNA

W642000219

Ancien ID

0642001795