ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Objet de l'association

les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérent-e-s, les dons émanant des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, les reversements sur indemnités d'élue()s, contributions des autres partis politiques, reversement d'excédent de compte de campagne tels que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral, les recettes liées à l'activité du parti et à la vente de marchandises, les produits des facturations de services rendus aux candidats dans le cadre d'une campagne électorale, les recettes diverses

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