LES VIGILANTS

Objet de l'association

faciliter, si besoin est, l'accès de ses membres au fonds documentaire de jurisprudence judiciaire, analyser les décisions à leur encontre qui en auraient été écartées à tort ou dont les mots clés utilisés ne permettent pas le repérage, adresser celles-ci aux ministères concernés afin qu'il soit remédié à ces omissions ou erreurs de titrage et informer ses membres et le public de ces démarches et du sort qui leur a été réservé

Adresse du siège

Adresse de gestion