CLERMONT METROPOLE ENERGIE

Objet de l'association

favoriser le développement de l'auto-consommation collective (ACC) d'électricité conformément aux articles L315-2 et suivants du Code de l'Energie, sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ; assurer pour ses adhérents le rôle de personne morale organisatrice permettant de mettre en oeuvre des opérations d'ACC en application des articles L315-2, L315-4 du Code de l'Energie ; conventionner avec les gestionnaires du réseau public de distribution pour les opérations d'ACC ; porter la détermination des clés de répartition de l'électricité produite entre les consommateurs et les transmettre au gestionnaire de réseau de distribution compétent

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