OGEC SAINT LOUIS SAINTE JEANNE D'ARC
OGEC ST LOUIS STE JEANNE D ARC
Cultes et religionsActive🕐 Créée il y a 46 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Saint Louis Jeanne d'Arc ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes de l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre materielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, à l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
Ecole Saint-Louis
119 AV du Maréchal Leclerc
62110 Hénin-Beaumont
Adresse de gestion
119 Avenue du Maréchal Leclerc
62110 HENIN BEAUMONT
Date de création
9 janvier 1980
Dernière déclaration
1 février 2019
Date de publication
18 janvier 1980
Numéro RNA
W627002083
Ancien ID
0627001681
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier