ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE

ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE F

Recherche et informationActive🕐 Créée il y a 56 ans

Objet de l'association

défendre les intérêts collectifs des communes minières à venir ou en activité, notamment face à l'arrêt de l'exploitation minière dans le cadre de l'après-mine ; défendre les communes et leurs populations qui connaissent ou qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou sont concernées directement ou indirectement par elle ; elle porte une attention particulière à la dévolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des entreprises nationales ou de toute entreprise privée et des charges et servitudes qui en découleront ; informer les communes minières sur les ressources du sous-sol et les énergies possibles de transitions en France ; défendre et accompagner les communes qui connaissent des problèmes de mouvements de terrains liés aux cavités souterraines ou de surface ; organiser, développer, promouvoir ou créer des manifestations culturelles ou toute autre activité contribuant à l'objet de l'association ; réaliser des conférences ou des séminaires en lien avec l'objet de l'association

Adresse du siège

3 RUE Jules Bédart

62800 Liévin

Adresse de gestion

ACOM FRANCE

3 RUE JULES BéDART

62800 LIéVIN

Date de création

23 février 1970

Dernière déclaration

26 décembre 2024

Date de publication

5 mars 1970

Numéro RNA

W627000194

Ancien ID

0627000587

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier