ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE
ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE F
Recherche et informationActive🕐 Créée il y a 56 ansObjet de l'association
défendre les intérêts collectifs des communes minières à venir ou en activité, notamment face à l'arrêt de l'exploitation minière dans le cadre de l'après-mine ; défendre les communes et leurs populations qui connaissent ou qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou sont concernées directement ou indirectement par elle ; elle porte une attention particulière à la dévolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des entreprises nationales ou de toute entreprise privée et des charges et servitudes qui en découleront ; informer les communes minières sur les ressources du sous-sol et les énergies possibles de transitions en France ; défendre et accompagner les communes qui connaissent des problèmes de mouvements de terrains liés aux cavités souterraines ou de surface ; organiser, développer, promouvoir ou créer des manifestations culturelles ou toute autre activité contribuant à l'objet de l'association ; réaliser des conférences ou des séminaires en lien avec l'objet de l'association
Adresse du siège
3 RUE Jules Bédart
62800 Liévin
Adresse de gestion
ACOM FRANCE
3 RUE JULES BéDART
62800 LIéVIN
Date de création
23 février 1970
Dernière déclaration
26 décembre 2024
Date de publication
5 mars 1970
Numéro RNA
W627000194
Ancien ID
0627000587
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier