OGEC SAINTE MARIE

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 70 ans

Objet de l'association

a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Saint Marie de Neufchatel Hardelot ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

39 RUE des Allées

62152 Neufchâtel-Hardelot

Date de création

18 juin 1956

Dernière déclaration

12 août 2024

Date de publication

23 juillet 1956

Numéro RNA

W623000778

Ancien ID

1909