ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES..

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 36 ans

Objet de l'association

faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; assurer la représentation des juges consulaires auprès de la Conférence Générale des juges consulaires de France, des autorités de tutelle, des Pouvoirs Publics, des milieux économiques, professionnels, administratifs, et de l'enseignement aux niveaux national, régional et local ; veiller au respect par ses membres des règles déontologiques de la fonction de juge consulaire ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement des candidats aux fonctions de juge consulaire, participer et contribuer à leur sélection ; soutenir et aider à la formation des juges consulaires ; organiser toute manifestation rassemblant les juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de la Conférence Générale des juges consulaires de France ; entretenir et dévelloper des relations cordiales et solidaires, ainsi que l'entraide entre les membres de l'association

Adresse du siège

13 RUE Roger Salengro

62000 Arras

Adresse de gestion

13 rue Roger Salengro

62000 ARRAS

Date de création

21 décembre 1990

Dernière déclaration

10 décembre 2021

Date de publication

16 janvier 1991

Numéro RNA

W621004615

Ancien ID

0621005723

Observation

dernière date publication enregistrée :1991-01-16