ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES..
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 36 ansObjet de l'association
faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; assurer la représentation des juges consulaires auprès de la Conférence Générale des juges consulaires de France, des autorités de tutelle, des Pouvoirs Publics, des milieux économiques, professionnels, administratifs, et de l'enseignement aux niveaux national, régional et local ; veiller au respect par ses membres des règles déontologiques de la fonction de juge consulaire ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement des candidats aux fonctions de juge consulaire, participer et contribuer à leur sélection ; soutenir et aider à la formation des juges consulaires ; organiser toute manifestation rassemblant les juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de la Conférence Générale des juges consulaires de France ; entretenir et dévelloper des relations cordiales et solidaires, ainsi que l'entraide entre les membres de l'association
Adresse du siège
13 RUE Roger Salengro
62000 Arras
Adresse de gestion
13 rue Roger Salengro
62000 ARRAS
Date de création
21 décembre 1990
Dernière déclaration
10 décembre 2021
Date de publication
16 janvier 1991
Numéro RNA
W621004615
Ancien ID
0621005723
Observation
dernière date publication enregistrée :1991-01-16