ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGLONS (A.D.C.A.)
ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABL
Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 16 ansObjet de l'association
analyser comptes et budgets de la ville de L'Aigle, de la CDC du Pays de L'Aigle, des structures annexes ou connexes ainsi que modalités de détermination de dotation de Compensation ; analyser éléments financiers communiqués par ville de L'Aigle, CDC du Pays de L'Aigle, structures annexes ou connexes, ou élus ; veiller à utilisation judicieuse des impôts collectés par ville de L'Aigle, CDC du Pays de L'Aigle, structures annexes ou connexes, afin d'atténuer fiscalité et ainsi contribuer au soutien de l'activité économique tout en améliorant le cadre de vie des aiglons ; veiller au respect de l'équité financière entre ville de L'Aigle et autres communes dans cadre de l'appartenance de ville à la CDC du Pays de L'Aigle ou entre ville et autres communes directement ou indirectement ; formuler avis et informer, par tout moyen approprié, contribuables aiglons des résultats des analyses effectuées et/ou des difficultés rencontrées ; accessoirement et dans cadre de l'objet, engager toutes procédures notamment en cas de non respect des obligations légales ou d'irrégularités
Adresse du siège
35 RUE Croix Saint Jacques
61300 L'Aigle
Adresse de gestion
35 RUE CROIX SAINT JACQUES
61300 L' AIGLE
Date de création
29 avril 2010
Dernière déclaration
11 juillet 2014
Date de publication
12 juin 2010
Date de dissolution
24 juin 2014
Numéro RNA
W613001016