ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGLONS (A.D.C.A.)

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABL

Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 16 ans

Objet de l'association

analyser comptes et budgets de la ville de L'Aigle, de la CDC du Pays de L'Aigle, des structures annexes ou connexes ainsi que modalités de détermination de dotation de Compensation ; analyser éléments financiers communiqués par ville de L'Aigle,  CDC du Pays de L'Aigle, structures annexes ou connexes, ou élus ; veiller à utilisation judicieuse des impôts collectés par  ville de L'Aigle, CDC du Pays de L'Aigle,  structures annexes ou connexes, afin d'atténuer fiscalité et ainsi contribuer au soutien de l'activité économique tout en améliorant le cadre de vie des aiglons ; veiller au respect de l'équité financière entre ville de L'Aigle et autres communes dans cadre de l'appartenance de ville à  la CDC du Pays de L'Aigle ou entre ville et autres communes directement ou indirectement ; formuler avis et informer, par tout moyen approprié,  contribuables aiglons des résultats des analyses effectuées et/ou des difficultés rencontrées ; accessoirement et dans cadre de l'objet, engager toutes procédures notamment en cas de non respect des obligations légales ou d'irrégularités

Adresse du siège

35 RUE Croix Saint Jacques

61300 L'Aigle

Adresse de gestion

35 RUE CROIX SAINT JACQUES

61300 L' AIGLE

Date de création

29 avril 2010

Dernière déclaration

11 juillet 2014

Date de publication

12 juin 2010

Date de dissolution

24 juin 2014

Numéro RNA

W613001016