PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT

Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 31 ans

Objet de l'association

promouvoir le développement économique du Pays d'Ouche, en favorisant l'occupation active de l'espace rural et la valorisation des potentialités de son territoire ; puis par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et enfin par la Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ; participer à l'élaboration du SCOT ; pouvoir contractualiser avec les différentes instances responsables de la répartition des fonds sur les territoire et répondre à des appels à projets sur des programmes tels que LEADER, pôles d'excellence Rurale, PIDIL, Charte forestière, Plan Climat Territorial, etc

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

61300 L'Aigle

Adresse de gestion

PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT

41 GRANDE RUE

61550 LA FERTE FRESNEL

Date de création

17 octobre 1995

Dernière déclaration

20 mars 2015

Date de publication

20 décembre 1995

Date de dissolution

15 décembre 2014

Numéro RNA

W613000161

Ancien ID

0613001959