PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT
Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 31 ansObjet de l'association
promouvoir le développement économique du Pays d'Ouche, en favorisant l'occupation active de l'espace rural et la valorisation des potentialités de son territoire ; puis par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et enfin par la Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ; participer à l'élaboration du SCOT ; pouvoir contractualiser avec les différentes instances responsables de la répartition des fonds sur les territoire et répondre à des appels à projets sur des programmes tels que LEADER, pôles d'excellence Rurale, PIDIL, Charte forestière, Plan Climat Territorial, etc
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
61300 L'Aigle
Adresse de gestion
PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT
41 GRANDE RUE
61550 LA FERTE FRESNEL
Date de création
17 octobre 1995
Dernière déclaration
20 mars 2015
Date de publication
20 décembre 1995
Date de dissolution
15 décembre 2014
Numéro RNA
W613000161
Ancien ID
0613001959