ASSOCIATION DE L'ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH DE SAINT SAULVE
ASSOCIATION DE L'ORGANISME DE GESTION
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 79 ansObjet de l'association
dans le respect droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'art 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal ; l'Ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son oblet ; l'Ogec peut acquérir, aliener tous les biens nécessaires à la rélaisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
15 PL Louis Maillard
59880 Saint-Saulve
Adresse de gestion
15 PLACE LOUIS MAILLARD
59880 ST SAULVE
Date de création
31 mai 1947
Dernière déclaration
28 août 2023
Date de publication
29 juin 1947
Numéro RNA
W596005590
Ancien ID
0596003008