L'ENTENTE - ASSOCIATION METROPOLITAINE POUR LA MUTUALISATION DES INTERÊTS COMMUNAUX

L'ENTENTE

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 16 ans

Objet de l'association

aider les communes adhérentes à nouer entre elles des ententes, telles qu'elles sont régies par l'article L5221-1 du Code général des collectivités territoriales, pour passer entre elles des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune, compris dans leurs attributions ; susciter la tenue de conférence prévue par l'article L 5221-2 du Code général des collectivités territoriales, pour débattre de questions d'intérêt commun en invitant un représentant de l'État à assister aux travaux

Adresse du siège

mairie de Bondues

16 PL de l'Abbé Bonpain

59910 Bondues

Adresse de gestion

Hôtel de Ville de Lambersart

19 avenue Georges Clémenceau

59831 LAMBERSART

Date de création

30 juin 2010

Dernière déclaration

30 juin 2010

Date de publication

10 juillet 2010

Numéro RNA

W595017118