ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING

ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JU...

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 38 ans

Objet de l'association

faciliter le fonctionnement matériel de la juridiction consulaire, assurer sa prootion et éventuellement sa pérennité en tant qu'institution régionale, faciliter la publication et la diffusion de sa jurisprudence et d'une manière générale prendre toutes initiatives se rapportant directment ou indirectement au présent objet.

Adresse du siège

468/1 RUE A. Bailly

59700 Marcq-en-Baroeul

Adresse de gestion

TRIBUNAL COMMERCE DE LILLE MéTROPOLE

445 BD GAMBETTA

59338 TOURCOING CEDEX

Date de création

7 mars 1988

Dernière déclaration

12 août 2013

Date de publication

6 avril 1988

Date de dissolution

16 avril 2013

Numéro RNA

W595009601

Ancien ID

0595022096