ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C) NOTRE DAME DE LA MOUSSERIE
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNE...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 66 ansObjet de l'association
conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement avec son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir jouissance
Adresse du siège
Ecole Notre Dame de la Mousserie
RUE Henri Matisse
59150 Wattrelos
Adresse de gestion
Ecole Notre Dame de la Mousserie
Rue Henri Matisse
59150 WATTRELOS
Date de création
24 mars 1960
Dernière déclaration
17 juillet 2024
Date de publication
23 avril 1960
Numéro RNA
W595005645
Ancien ID
0595008198