ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C) NOTRE DAME DE LA MOUSSERIE

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNE...

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 66 ans

Objet de l'association

conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement avec son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir jouissance

Adresse du siège

Ecole Notre Dame de la Mousserie

RUE Henri Matisse

59150 Wattrelos

Adresse de gestion

Ecole Notre Dame de la Mousserie

Rue Henri Matisse

59150 WATTRELOS

Date de création

24 mars 1960

Dernière déclaration

17 juillet 2024

Date de publication

23 avril 1960

Numéro RNA

W595005645

Ancien ID

0595008198