CONSEIL TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS
CONSEIL TERRITORIAL DE L ECONOMIE S...
Amicales et vie localeActive🕐 Créée il y a 14 ansObjet de l'association
ajouter à l'article 2 : le cotess sambre-avesnois s'engage à respecter les principes de non-discrimination et de liberté de conscience ; ajouter à l'article 7 : tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale ;
Adresse du siège
ESAT Ateliers du Val de Sambre
143 RUE de Boussières
59330 Hautmont
Adresse de gestion
16 RUE GAMBETTA
59132 TRELON
Date de création
20 décembre 2012
Dernière déclaration
7 octobre 2024
Date de publication
5 janvier 2013
Numéro RNA
W591003989