CONSEIL TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS

CONSEIL TERRITORIAL DE L ECONOMIE S...

Amicales et vie localeActive🕐 Créée il y a 14 ans

Objet de l'association

ajouter à l'article 2 : le cotess sambre-avesnois s'engage à respecter les principes de non-discrimination et de liberté de conscience ; ajouter à l'article 7 : tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale ;

Adresse du siège

ESAT Ateliers du Val de Sambre

143 RUE de Boussières

59330 Hautmont

Adresse de gestion

16 RUE GAMBETTA

59132 TRELON

Date de création

20 décembre 2012

Dernière déclaration

7 octobre 2024

Date de publication

5 janvier 2013

Numéro RNA

W591003989