ORGANISME DE GESTON DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH LA TRINITE PORHOET

ORGANISME DE GESTON DE L'ECOLE CAT...

Éducation et formationDissoute🕐 Créée il y a 39 ans

Objet de l'association

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements(s); il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

Adresse non précisée

56490 La Trinité-Porhoët

Date de création

16 février 1987

Dernière déclaration

5 février 2025

Date de dissolution

9 janvier 2025

Numéro RNA

W563005099

Ancien ID

0563302024

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00