ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE STE ANNE DE PORT-LOUIS

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Éducation et formationDissoute🕐 Créée il y a 57 ans

Objet de l'association

a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

4 PL au bois

56290 Port-Louis

Adresse de gestion

4 PLACE AU BOIS

56290 PORT LOUIS

Date de création

4 février 1969

Dernière déclaration

19 mars 2019

Date de publication

25 février 1969

Date de dissolution

7 janvier 2019

Numéro RNA

W561002028

Ancien ID

0561002013

Observation

Création