ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER EST DE POUILLY SUR MEUSE CONTRE LES NUISANCES SONORES
ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER ...
Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 35 ansObjet de l'association
contraindre le proprietaires de l usine hydroelectrique de pouilly a exploiter son etablissement selon l 'article 1 de code de santé publique relatif aux regles propres a preserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage
Adresse du siège
Adresse non précisée
55700 Pouilly-sur-Meuse
Date de création
17 juillet 1991
Dernière déclaration
17 juillet 1991
Date de publication
21 août 1991
Numéro RNA
W553002461
Ancien ID
51/91