ASSOCIATION NANCEIENNE DES ASSESSEURS - TRIBUNAL POUR ENFANTS (ANA-TPE)

ASSOCIATION NANCEIENNE DES ASSESSEU...

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 21 ans

Objet de l'association

développer des liens entre tous les assesseurs ; assurer le respect de la fonction des textes portant règlement de la fonction et des règles de déontologie ; promouvoir l'information et la formation des assesseurs ; informer le public sur le rôle et les missions du TPE et des assesseurs ; proposer une réflexion et des échanges sur les problèmes relatifs aux mineurs en difficultés ; proposer toute mesure visant à assurer une plus grande efficacité à l'action du TPE et des assesseurs ; assurer u

Adresse du siège

CITE JUDICIAIRE

RUE du Général Fabvier

54035 Nancy

Adresse de gestion

CITE JUDICIAIRE

rue du Général Fabvier

54035 NANCY

Date de création

6 avril 2005

Dernière déclaration

27 mars 2008

Date de publication

7 mai 2005

Numéro RNA

W543003472

Ancien ID

016077