ASSOCIATION NANCEIENNE DES ASSESSEURS - TRIBUNAL POUR ENFANTS (ANA-TPE)
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Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 21 ansObjet de l'association
développer des liens entre tous les assesseurs ; assurer le respect de la fonction des textes portant règlement de la fonction et des règles de déontologie ; promouvoir l'information et la formation des assesseurs ; informer le public sur le rôle et les missions du TPE et des assesseurs ; proposer une réflexion et des échanges sur les problèmes relatifs aux mineurs en difficultés ; proposer toute mesure visant à assurer une plus grande efficacité à l'action du TPE et des assesseurs ; assurer u
Adresse du siège
CITE JUDICIAIRE
RUE du Général Fabvier
54035 Nancy
Adresse de gestion
CITE JUDICIAIRE
rue du Général Fabvier
54035 NANCY
Date de création
6 avril 2005
Dernière déclaration
27 mars 2008
Date de publication
7 mai 2005
Numéro RNA
W543003472
Ancien ID
016077