SERVICE DE REMPLACEMENT PRODUCTEURS DE LAIT FROMAGERIE BEL EVRON
SR PRODUCTEURS LAIT FROMAGERIE BEL EVR
Développement économique localActive🕐 Créée il y a 28 ansObjet de l'association
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du travail. En application des articles R.1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif. Cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement. En complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi. Cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement. Pour atteindre son objet, le groupement met en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de remplacement Mayenne. Le groupement est à but non lucratif et adhère au Service de remplacement de Mayenne
Adresse du siège
mairie
53600 Évron
Adresse de gestion
LA RAVERIE
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Date de création
18 mars 1998
Dernière déclaration
27 avril 2010
Date de publication
11 avril 1998
Numéro RNA
W532001464
Ancien ID
0532004680