SERVICE DE REMPLACEMENT NUILLE-SUR-VICOIN

SR NUILLE-SUR VICOIN

Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 45 ans

Objet de l'association

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement met en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de remplacement Mayenne

Adresse du siège

Mairie

53970 Nuillé-sur-Vicoin

Adresse de gestion

LE PONT POTTIER

53970 L'HUISSERIE

Date de création

29 septembre 1981

Dernière déclaration

22 juin 2021

Date de publication

10 octobre 1981

Date de dissolution

17 juin 2021

Numéro RNA

W532000985

Ancien ID

0532002583

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier