CONGÉS INTEMPERIES BTP - CAISSE DU NORD-EST
CONGES INTEMPERIES
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 89 ansObjet de l'association
effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fix&ées par les lois, décrets et réglements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des élements de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents ; d'assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à la Caisse Nationale de Surcompensation ; de percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article
Adresse du siège
21 RUE Andrieux
51100 Reims
Adresse de gestion
21 RUE ANDRIEUX
51100 REIMS
Date de création
19 mars 1937
Dernière déclaration
23 mai 2017
Date de publication
3 avril 1937
Date de dissolution
31 mars 2017
Numéro RNA
W513001026
Ancien ID
821