CONGÉS INTEMPERIES BTP - CAISSE DU NORD-EST

CONGES INTEMPERIES

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 89 ans

Objet de l'association

effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fix&ées par les lois, décrets et réglements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des élements de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents ; d'assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à la Caisse Nationale de Surcompensation ; de percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article

Adresse du siège

21 RUE Andrieux

51100 Reims

Adresse de gestion

21 RUE ANDRIEUX

51100 REIMS

Date de création

19 mars 1937

Dernière déclaration

23 mai 2017

Date de publication

3 avril 1937

Date de dissolution

31 mars 2017

Numéro RNA

W513001026

Ancien ID

821