COMITE DE DEFENSE DE PERCY CONTRE LE REMEMBREMENT AUTORITAIRE
COMITE DE DEFENSE DE PERCY CONTRE L...
Environnement et écologieDissoute🕐 Créée il y a 35 ansObjet de l'association
remettre en cause de la décision prise par le conseil municipal de percy de procéder à un remembrement sur cette commune ; demander l'annulation de cette décision pour la remplacer par un référendum soumis à la population.
Adresse du siège
Adresse non précisée
50410 Percy
Adresse de gestion
12 RUE DES BOUILLERIES
50410 PERCY
Date de création
12 août 1991
Dernière déclaration
7 mai 2012
Date de publication
4 septembre 1991
Date de dissolution
3 avril 2012
Numéro RNA
W504002125
Ancien ID
0504003220