LE PATRIMOINE

Social et humanitaireDissoute🕐 Créée il y a 30 ans

Objet de l'association

informer,défendre les droit des assurés en période de catastrophes naturelles, respect et application de la loi du 13-07-82, reconnaissance du terme générique de la loi

Adresse du siège

Les Terres Noires

50190 Marchésieux

Adresse de gestion

9 FOSSE A LA REINE

50190 MARCHESIEUX

Date de création

9 février 1996

Dernière déclaration

11 août 2011

Date de publication

28 février 1996

Date de dissolution

11 août 2011

Numéro RNA

W503001589

Ancien ID

0503003123

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier