ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRA..
Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 33 ansObjet de l'association
développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions relatives à la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Adresse du siège
Tribunal de commerce
Adresse non précisée
50200 Coutances
Adresse de gestion
Tribunal de commerce
50200 COUTANCES
Date de création
5 novembre 1993
Dernière déclaration
6 décembre 1994
Date de publication
1 décembre 1993
Numéro RNA
W503001413
Ancien ID
0503002874
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier