GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS
GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DES DROI...
Logement et hébergementDissoute🕐 Créée il y a 29 ansObjet de l'association
reunir les propriétaires et locataires de terrains situés sur le territoire des communes s'étendant de Gatteville-le-Phare au Becquet de Tourlaville ; appoter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, d'exercer un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Adresse du siège
14 RUE des Trois Princesses
50330 Saint-Pierre-Église
Date de création
5 septembre 1997
Dernière déclaration
8 août 2013
Date de publication
27 septembre 1997
Date de dissolution
12 juillet 2013
Numéro RNA
W502002222
Ancien ID
0502004438
Observation
DISSO A VENIR