SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAINT MARTIN LE BOUILLANT ET DES COMMUNES LIMITROPHES
SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAIN...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 64 ansObjet de l'association
grouper les propriétaires et habitants de la commune de St Martin le Bouillant et des communes limitrophes, ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
50800 Saint-Martin-le-Bouillant
Adresse de gestion
Mairie
50800 ST MARTIN LE BOUILLANT
Date de création
12 août 1962
Dernière déclaration
17 novembre 2023
Date de publication
21 août 1962
Numéro RNA
W501002402
Ancien ID
0501004624
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier