ASSOCIATION DES ELEVEURS UTILISATEURS DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
ASSOCIATION DES ELEVEURS UTILISATEU...
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 33 ansObjet de l'association
être l'interlocuteur privilégié, pour des questions concernant exclusivement le domaine public maritime, entre la profession agricole utilisatrice du domaine public et l'Etat, les collectivités locales du littoral ayant des herbus sur leur territoire, les organismes intervenant directement ou indirectement dans la gestion de ce littoral ; percevoir auprès de l'Etat et répartir entre les adhérents éligibles, la prime au maintien des systèmes d'élevages extensifs sur son aire d'action, selon des modalités que le conseil d'administration a toute latitude de fixer ; être éventuellemnt détentrice d'autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime ; gérer éventuellement le prélèvement des droits de pacage auprès des éleveurs et assurer leur paiement aux administrations concernées, en ce qui concerne les pâturages pour lesquels l'association des éléveurs utilisateurs du domaine public maritime est détentrice de l'autorisation d'occupation temporaire et les pâturage
Adresse du siège
Maison de l'Agriculture
Adresse non précisée
50300 Saint-Senier-sous-Avranches
Adresse de gestion
MAISON DE L'AGRICULTURE
50300 SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Date de création
19 octobre 1993
Dernière déclaration
30 octobre 2017
Date de publication
10 novembre 1993
Numéro RNA
W501001999
Ancien ID
0501005294
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier