ASSOCIATION DES ELEVEURS UTILISATEURS DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

ASSOCIATION DES ELEVEURS UTILISATEU...

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 33 ans

Objet de l'association

être l'interlocuteur privilégié, pour des questions concernant exclusivement le domaine public maritime, entre la profession agricole utilisatrice du domaine public et l'Etat, les collectivités locales du littoral ayant des herbus sur leur territoire, les organismes intervenant directement ou indirectement dans la gestion de ce littoral ; percevoir auprès de l'Etat et répartir entre les adhérents éligibles, la prime au maintien des systèmes d'élevages extensifs sur son aire d'action, selon des modalités que le conseil d'administration a toute latitude de fixer ; être éventuellemnt détentrice d'autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime ; gérer éventuellement le prélèvement des droits de pacage auprès des éleveurs et assurer leur paiement aux administrations concernées, en ce qui concerne les pâturages pour lesquels l'association des éléveurs utilisateurs du domaine public maritime est détentrice de l'autorisation d'occupation temporaire et les pâturage

Adresse du siège

Maison de l'Agriculture

Adresse non précisée

50300 Saint-Senier-sous-Avranches

Adresse de gestion

MAISON DE L'AGRICULTURE

50300 SAINT SENIER SOUS AVRANCHES

Date de création

19 octobre 1993

Dernière déclaration

30 octobre 2017

Date de publication

10 novembre 1993

Numéro RNA

W501001999

Ancien ID

0501005294

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier