SERVICE DE REMPLACEMENT MORTAINAIS

S.R. MORTAINAIS

Amicales et vie localeActive🕐 Créée il y a 29 ans

Objet de l'association

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code de travail ; remplacer les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Adresse du siège

mairie

Adresse non précisée

50140 Mortain

Adresse de gestion

mairie

50140 MORTAIN

Date de création

27 juin 1997

Dernière déclaration

6 février 2019

Date de publication

19 juillet 1997

Numéro RNA

W501001703

Ancien ID

0501005635

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier Réclam le 28/10/2021 - Réclam le 7/04/2022 tjs incomplet Retour du dossier le 22/11/2022