SERVICE DE REMPLACEMENT MORTAINAIS
S.R. MORTAINAIS
Amicales et vie localeActive🕐 Créée il y a 29 ansObjet de l'association
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code de travail ; remplacer les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif
Adresse du siège
mairie
Adresse non précisée
50140 Mortain
Adresse de gestion
mairie
50140 MORTAIN
Date de création
27 juin 1997
Dernière déclaration
6 février 2019
Date de publication
19 juillet 1997
Numéro RNA
W501001703
Ancien ID
0501005635
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier Réclam le 28/10/2021 - Réclam le 7/04/2022 tjs incomplet Retour du dossier le 22/11/2022